Prélèvements sur le patrimoine.

Un sujet dont on parle sans nécessairement avoir des éléments précis en tête. Les données ci-dessous sont tirée du rapport du Comité des Prélèvements Obligatoires, que valent-ils? La question reste posée compte-tenu des doutes exprimés ici et là.


Le patrimoine des ménages Selon l’Insee, il était de 9 275 milliards d’euros en 2009 : le patrimoine financier représente 2 507 milliards d’euros, le patrimoine non financier 6 768 milliards d’euros.

Les revenus tirés du patrimoine étaient évalués par le CPO à 174 milliards d’euros en 2007, dont 130 milliards pour les seuls placements financiers.
Le partage de ces revenus les 10 % des ménages français ayant le revenu fiscal le plus élevé concentraient 79 % des revenus du patrimoine.

Les prélèvements sur le patrimoine :
-Pour l’épargne mobilière et immobilière : 24,2 milliards d’euros en 2007 (soit 1,3 % du PIB).
-Pour l'ISF:……………………………….: 3,9 milliards
-pour les taxes foncières…………………..: 18,2 milliards
-Pour les droits de mutation……………….: 18,8 milliards
Total……………………………………….: 65 milliards (soit un taux d'imposition de 37%)

La hausse constatée des prélèvements sur les revenus du patrimoine est due essentiellement à la “hausse continue des contributions sociales” (CSG, CRDS, contributions au RSA et au financement de l’autonomie…) , celles-ci ont augmenté de 387 % sur dix ans (les revenus eux-mêmes ayant de 46 % sur la période)pour s'élever à 14,6 milliards d’euros en 2007.

Les sommes versées au titre de l’impôt sur le revenu comptaient à la même date pour 8,5 milliards d’euros et les prélèvements libératoires forfaitaires pour plus de 1 milliard (soit une progression de 33 % sur dix ans pour ces deux postes).

Le CPO indique que la France impose plus lourdement la détention du patrimoine que les autres pays qui ont pour la plupart renoncé à l'ISF et que les droits de mutation sont “relativement plus élevés” pour ceux à titre gratuit et “plus élevés” pour ceux à titre onéreux.
En ce qui concerne la fiscalité appliquée aux revenus du patrimoine, le CPO indique que les “mécanismes et taux de prélèvements sur les revenus mobiliers, et immobiliers se situent dans la fourchette haute, notamment en matière d’imposition des plus-values.